Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

filmfriend est un site de vidéo à la demande sur lequel des vidéos peuvent être visionnées en ligne. La plate-forme est exploitée par :

filmwerte GmbH

Dianastr. 44

14482 Potsdam

Allemagne

Site web : www.filmwerte.de

E-Mail : info@filmwerte.de

Directeur général : Andreas Vogel

Tribunal compétent : Tribunal d'instance de Potsdam (DE)

Numéro d’inscription au registre du commerce : HRB 22841 P

Numéro de TVA : DE269902608

L'utilisation de la plate-forme est soumise aux présentes conditions d'utilisation (au 01/07/2019). Aucunes autres conditions d'utilisation ne s’appliquent.

2. Utilisation de l'offre de films

L'accès à la plate-forme est libre et se fait via Internet. La visite des différentes pages ne nécessite pas au préalable la création d’un compte utilisateur. Le visionnage d’une vidéo nécessite de se connecter à la plate-forme via l'onglet "Se connecter". Pour cela, l'utilisateur doit être en possession d'un identifiant et d'un mot de passe d’une bibliothèque proposant le service valides. Une fois connecté, l'ensemble de l'offre vidéo peut être visionnée gratuitement et sans restriction par l’utilisateur, sauf dans le cas où celui-ci n’aurait pas atteint l’âge légal nécessaire au visionnage d’une vidéo. 

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur ne doit pas transmettre son mot de passe à un tiers et doit le protéger contre tout accès par des tiers. S’il a des raisons de soupçonner que des personnes non autorisées ont eu connaissance de son mot de passe, l'utilisateur doit immédiatement faire une demande de renouvellement de son mot de passe.

L'utilisation du service de streaming nécessite une connexion Internet tous fournisseurs confondus. Une connexion Internet ADSL haut débit avec une vitesse de téléchargement d'au moins 2 000 kbit/s et un tarif forfaitaire son recommandés. Les largeurs de bandes inférieures à cette recommandation peuvent s'accompagner de temps d'attente ou d'interruptions lors du visionnage d’une vidéo. En fonction de la connexion Internet utilisée, des coûts supplémentaires peuvent survenir pour l'utilisation des services de VoD, qui seront facturés par le fournisseur d'accès Internet, en fonction du fournisseur et du tarif, en particulier pour les tarifs horaires ou de volume.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que son appareil répond aux exigences techniques nécessaire à la lecture des vidéos et que la connexion Internet dispose de la vitesse nécessaire.

L'utilisateur ne peut pas publier de contenus illégaux, racistes, sexistes, pornographiques, discriminatoires, diffamatoires ou insultants en soumettant des commentaires. filmwerte GmbH se réserve le droit de vérifier avant publication le contenu et éventuellement de le supprimer.

4. Droits d'utilisation

Les titres mis à la disposition de l'utilisateur sur la plate-forme sont protégés par la loi, notamment par le droit d'auteur et les droits voisins. Après s'être connecté avec succès, l'utilisateur reçoit un droit d'utilisation privé, c'est-à-dire le droit non exclusif, non susceptible d’être recommercialisé, de visualiser les titres sous forme de streaming via Internet.

L'utilisation commerciale des titres par l’utilisateur est interdite. L'utilisateur ne peut faire un usage abusif de la plate-forme ; Il peut utiliser les contenus récupérés exclusivement pour des démonstrations privées à des fins non commerciales. Il ne peut présenter publiquement, rendre accessible au public, envoyer, éditer, reproduire, distribuer, reproduire publiquement, faire de la publicité, soutenir de telles utilisations ou utiliser autrement le contenu de la plate-forme sous quelque forme que ce soit en dehors de l'usage convenu contractuellement. Il ne peut utiliser le contenu récupéré qu'en conformité avec les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur dans le cadre des droits d'utilisation accordés par les présentes conditions générales et ne peut reproduire le contenu ; il ne peut supprimer ou modifier les mentions de copyright et de propriété pour le contenu. L'utilisateur doit protéger le contenu contre toute utilisation par des personnes non autorisées et contre toute autre utilisation abusive. Il ne peut présenter ou rendre accessible aux enfants ou adolescents que les contenus prévus pour le groupe d'âge concerné.

Les fichiers de films en continu n’ont pas le droit d’être copiés par l'utilisateur. Pour se protéger contre la copie illégale, les flux sont donc protégés par des mesures de protection appropriées. Ces mesures de protection n’ont en aucun cas à être contournées et peuvent faire l'objet de poursuites.

5. Violation des obligations par l'utilisateur

filmwerte GmbH n'est pas responsable des dommages résultant d'un manquement à une obligation dont l'utilisateur est responsable et qui aurait pu être évité si l'utilisateur avait respecté ses obligations.

L'utilisateur est responsable de la violation des droits par des tiers dont il est lui-même et directement le responsable légal. L'utilisateur est tenu d'indemniser la filmwerte GmbH en cas de demandes de réparations justifiées par une tierce partie en raison d'une telle violation, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il n'est pas responsable de la violation des obligations ayant causé le dommage.

6. Protection des données

La plate-forme est soumise à la loi allemande sur la protection des données. Vous trouverez des explications plus détaillées sur la protection des données dans notre règlement sur la protection des données.

7. Protection des mineurs

filmfriend propose des films qui ont différentes classifications d'âge. Lors de chaque connexion, l'âge de l'utilisateur.rice est vérifié à l'aide du numéro de la carte de bibliothèque. Pour l'authentification par la bibliothèque, un canal crypté est établi avec la base de données des utilisateurs de la bibliothèque. Une fois l'authentification effectuée, la bibliothèque transmet à filmfriend les informations de statut suivantes : autorisation de prêt, catégorie d'âge. Si l'âge vérifié est inférieur à la classification par âge d'un film, le film ne peut pas être visionné par l'utilisateur.rice.

8. Garantie / responsabilité

En relatant des données de performance ou d'autres descriptions des services de la plate-forme, filmwerte GmbH ne garantit pas la qualité des services. Cela vaut en particulier pour la qualité des films, qui varie en fonction du matériel source reçu par filmwerte GmbH de la part des ayants droit (par exemple en raison d'une mauvaise numérisation d'une bobine du film originel).

9. Modifications des conditions d'utilisation

filmwerte GmbH se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de temps en temps. Ces modifications prennent effet immédiatement.

10. Autres dispositions

Le droit applicable est celui de de la République fédérale d'Allemagne.



Si certaines parties des présentes conditions d'utilisation devaient être, ou devenir, nulles ou invalides, la validité des autres conditions d'utilisation n'en est pas affectée.